Qu’est ce qui peut aider au développement du Sénégal ?
Un civisme fiscal, une baisse du taux d’imposition, un maillage fiscal efficace, une réduction de l’assiette fiscale, une souveraineté alimentaire, une valorisation des produits locaux, un retour au travail sont autant d’éléments à retenir !
Le Sénégal est un pays plat, drainé au nord par le fleuve Sénégal et au sud par la Casamance. Le climat est tropical plus sec dans le nord (végétation de type sahélien). Le sud est dans le domaine de la forêt. Le Sénégal couvre une superficie de 196.714 km², pour une population d’environ 11 millions d’habitants.
Ce pays possède la troisième économie de la sous-région ouest-africaine après le Nigéria et la Côte d’Ivoire. Compte tenu de sa situation géographique et de sa stabilité politique, le Sénégal fait parti des pays africains les plus industrialisés avec la présence de multinationales qui sont majoritairement d’origine française et dans une moindre mesure américaine. Son économie est principalement tournée vers l’Europe et l’Inde. Il est membre de l’Union économique et monétaire ouest-africaine.
Le civisme fiscal ou l’accomplissement volontaire par les contribuables de leurs obligations fiscales :
Parler de civisme fiscal nous emmène à revenir d’abord sur ce qu’est le civisme.
En effet, le civisme consiste, à titre individuel, à respecter et à faire respecter les lois et les règles en vigueur, mais aussi à avoir conscience de ses devoirs envers la société. De façon plus générale, le civisme est lié à un comportement actif du citoyen dans la vie quotidienne et publique. C’est agir pour que l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers.
Prôner le civisme fiscal c’est faire en sorte que l’impôt apparaisse de plus en plus comme le prix d’un service rendu par l’institution qui en bénéficie plutôt que comme l’expression d’un lien de solidarité voir même d’un devoir social. Le contribuable est soucieux de l’utilisation qui est faite de l’argent public, il se considère beaucoup plus comme un client que comme l’usager d’un bien collectif.
L’administration fiscale de son côté se considère elle-même comme une entreprise et s’engage dans un processus de rentabilisation de sa gestion, de recherche de l’efficacité et de la performance. Il s’agit dans ce cadre de mieux faire respecter l’impôt, de prévenir l’évasion fiscale, d’isoler les fraudeurs et de rendre le meilleur service au meilleur coût.
En tout état de cause les citoyens ont besoin de connaître la destination de l’impôt comme le stipule l’article 14 de la déclaration universelle des doits de l’homme et du citoyen de 1789 (Révolution française) : << Tous les citoyens ont le droit de constater par eux même ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quantité (le taux), l’assiette (l’élément retenu pour le calcul de l’impôt), le recouvrement et la durée >>.
En effet la constitution sénégalaise du 22-1-2001 a affirmé son adhésion à la déclaration des doits de l’homme de 1789 et à la déclaration universelle des droits de l’homme du 10-12-1948.
L’article 67 de la constitution dispose : << La loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature>>.
Le taux d’imposition
Reconnaissons qu’au Sénégal le taux d’imposition est élevé, l’un des plus élevé de la zone UEMOA. Cela s’explique dans une large mesure par la structure de l’assiette de l’impôt : quelques entreprises seulement s’acquittent des impôts. Et, ces impôts, selon la loi de Laffer (trop d’impôt tue l’impôt), favorisent la fraude fiscale. Notons que de 1992 à 2001, les recettes fiscales collectées par le gouvernement représentent moins d’un cinquième du PIB. Ce qui veut dire q’un pourcentage énorme des richesses générées échappe au fisc. Le recouvrement de l’impôt se concentre sur un nombre limité d’opérateurs. De nombreux facteurs contribuent au faible recouvrement de l’impôt : la part considérable du secteur informel dans l’économie nationale, la discrimination incontrôlée contre les contribuables qui ont des ressources permanentes et substantielles, les moyens limités dont dispose l’administration fiscale pour mener à bien sa tâche.
La forte pression fiscale s’explique également par la généralisation et l’harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).
L’assiette fiscale
L’assiette fiscale est la somme servant de base de calcul de l’impôt. C’est sur cette base que le contribuable est imposé. Aujourd’hui l’Etat doit envisager non l’accroissement de la fiscalité ni de la parafiscalité mais la diversification de l’assiette fiscalité faisant référence à la célèbre courbe de Laffer qui stipule que << trop d’impôt tue l’impôt >>.
Certains économistes affirment que les méthodes keynésiennes, à force de vouloir soutenir la demande globale par l’accroissement des dépenses publiques (suivi d’une hausse de la fiscalité), ont débouché sur la stagflation (entendue comme la coexistence de l’inflation et du chaumage) parce qu’elles ne prenaient pas en compte les effets défavorables sur les incitations à produire, conséquence de l’augmentation de la fiscalité. En même temps qu’on accroissait la demande globale on freinait, sans s’en rendre compte, la production : avec pour double résultat l’inflation et le chaumage. Les économistes de l’offre renversent alors l’analyse keynésienne : pour eux la croissance économique résulte directement de l’accroissement de l’offre, ce qui réduit l’inflation, alors que pour les keynésiennes elle résulte de l’accroissement de la demande globale (qui traîne l’inflation dans son sillage).
Ainsi la recette de l’économie de l’offre consiste à mettre en place la réduction d’impôts qui cherche à accroître les incitations à produire du nouveau revenu en baissant le taux d’imposition auquel il est taxé.
En tout état de cause l’Etat doit faire en sorte que tous ceux qui remplissent les conditions paient l’impôt. C’est la meilleure façon de rendre le maillage fiscal efficace et par voie de conséquence couvrir le budget national. Si nous prenons comme exemple le budget 2007 qui tourne autour de 1500 milliards ; seuls 800 milliards proviennent des recettes fiscales, 436 milliards environ des recettes douanières, le reste des aides et autres.
Alors que si tous ceux qui devraient payer l’impôt s’efforçaient à le faire, on pourrait se passer des recettes douanières qui tôt ou tard tendront à disparaître ; le commerce est appelé à être libre suivant les objectifs de l’OMC.
Il s’agit notamment de supprimer les obstacles, d’informer les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics sur les règles commerciales en vigueur dans le monde et d’apporter une certitude juridique aux transactions commerciales internationales.
Comment est née la mondialisation ?
La mondialisation, cette création d’un espace mondiale interdépendant, n’est pas nouvelle. Certains la font remonter à la diffusion de l’espèce humaine sur la planète. Dès l’empire romain, une première mondialisation s’est organisée autour de la méditerranée.
Seulement, il faut attendre les grandes découvertes, au 15e siècle, pour assurer la connexion entre les différentes sociétés de la Terre et la mise en place de cette << économie-monde>> décrite par l’historien Fernand Braudel.
La mondialisation actuelle, ce << processus géohistorique d’extension progressive du capitalisme à l’échelle planétaire >>, selon la formule de Laurent Carroué, est à la fois une idéologie : le libéralisme, une monnaie : le dollar, un outil : le capitalisme, un système politique : la démocratie, une langue : l’anglais.
La mondialisation actuelle est avant tout une globalisation financière, avec la création d’un marché planétaire des capitaux et l’explosion des fonds spéculatifs. La fin de la régulation étatique qui avait été mise en place juste après la seconde guerre mondiale s’est produite en trois étapes : d’abord, la déréglementation, c'est-à-dire la disparition en 1971 du système des parités stables entre les monnaies ; ensuite la désintermédiation : possibilité pour les emprunteurs privés de se financer directement sur les marchés financiers sans avoir recours au crédit bancaire ; enfin, le décloisonnement des marchés : les frontières qui compartimentaient les différents métiers de la finance sont abolies, permettant aux opérateurs de jouer sur de multiples instruments financiers.
La souveraineté alimentaire complémentaire du concept sécurité alimentaire !
La souveraineté alimentaire est présentée comme un droit international qui laisse la possibilité aux pays ou aux groupes de pays de mettre en place les politiques agricoles les mieux adaptés à leurs populations sans qu’elles puissent avoir un impact négatif sur les populations d’autres pays.
Au niveau local, la souveraineté alimentaire favorise le maintien d’une agriculture de proximité destinée en priorité à alimenter les marchés régionaux et nationaux. Les cultures vivrières et l’agriculture familiale de petite échelle doivent être favorisées, du fait de leur plus grande efficacité économique, sociale et environnementale, comparée à l’agriculture industrielle et les plantations de grande échelle où travaillent de nombreux salariés. La souveraineté alimentaire privilégie des techniques agricoles qui favorisent l’autonomie des paysans. La souveraineté alimentaire accorde aussi une plus grande importance aux conditions sociales et environnementales de production des aliments.
La sécurité alimentaire elle, concerne la quantité d’aliments disponibles, l’accès de la population à ceux-ci, l’utilisation biologique des aliments et la problématique de la prévention et gestion des crises.
La sécurité alimentaire fait référence à la disponibilité ainsi qu’à l’accès de nourriture en quantité et en qualité suffisante. Elle comporte quatre dimensions :
Disponibilité (production intérieure, capacité d’importation, de stockage et aide alimentaire)
Accès (dépend du pouvoir d’achat et de l’infrastructure disponible)
Stabilité (des infrastructures mais aussi stabilité climatique et politique)
Salubrité, quantité (hygiène, principalement accès à l’eau)
La notion de sécurité alimentaire, qu’on doit distinguer de la sécurité sanitaire des aliments, dépasse alors la notion d’autosuffisance alimentaire.
La valorisation des produits locaux
Pour accompagner le développement agricole du territoire et renforcer son insertion dans le tissu économique local, les autorités doivent aller dans le sens de :
soutenir la valorisation et la qualité des produits locaux
favoriser la transmission et l’installation
accompagner la structuration des filières
favoriser une gestion concertée et un aménagement équilibré de l’espace
accompagner les initiatives locales (individuelles et collectives)
donner la priorité aux matériaux et savoir faire locaux pour la mise au point des outils innovants
mettre en place des outils d’accompagnement adaptés, encourager les partenariats des acteurs
Nous devons aller dans le sens d’une consommation en grande partie locale. L’Institut de Technologie Alimentaire a proposé un pain à 50% blé 50% mil, un exemple déjà réussi par le Burkina Faso. Cela créera de petites entreprises qui vont aider à la transformation du mil et, du même coup relancera la culture du mil et fera baisser l’importation de blé, donc permet aux devises de ne plus sortir.
La délocalisation des industries un outil pour une meilleure redistribution des richesses !
Le terme délocalisation peut signifier un simple déménagement, un transfert au sein d’une région ou d’un pays, la fermeture d’une usine et le déplacement des activités vers un autre pays etc…
En effet, si les délocalisations accompagnent la progression de la mondialisation, facilite l’émergence de grandes firmes et le développement de réseaux, elles contribuent aussi à conforter un système de consommation de masse et à renforcer certaines inégalités.
La délocalisation entraîne des créations d’emploi dans les pays d’implantation. Elle est en fait une pratique, vieille comme le monde. Toutefois, le progrès au chapitre du transport des marchandises, le développement des principes du libre-échange, l’accès à des réservoirs de main-d’œuvre qualifiée à bas salaire et, surtout, le développement fulgurant des télécommunications accélèrent ce mouvement de délocalisation au point de l’étendue du commerce des services et d’en faire l’une des pierres angulaires de l’organisation économique mondiale. Certains observateurs n’hésitent donc pas à dire que la délocalisation est simplement une nouvelle forme du commerce international.
L’inquiétude devant le phénomène de délocalisation des entreprises n’est pas partagée par tous. Plusieurs acteurs des sphères économiques et commerciales affirment en effet qu’à certains moments et dans certaines circonstances, la délocalisation ou l’impartition doit prendre de l’ampleur et s’accélérer, notamment lorsque la concurrence est vive, que les ressources sont rares et qu’il est impératif de réduire les coûts et d’améliorer l’efficacité d’une entreprise. La délocalisation serait parfois nécessaire à la survie des entreprises.
D’autre part, elle est susceptible d’accroître la part de marché et la production d’une entreprise, cet accroissement pouvant la mener à recruter de nouveaux salariés et, le cas échéant, dans des métiers différents pour accompagner l’innovation et la monté en gamme. Pour le consommateur, il est par ailleurs évident que les délocalisations se traduisent par une baisse du prix des produits.
En tout état de cause l’Etat doit aller dans le sens de faire des exonérations fiscales, de créer des facilités diverses pour attirer les investissements productifs, car il y va de la croissance économique. Et c’est là tout l’enjeu qui devrait inspirer les autorités vers une logique fiscale moins pressante. Toutefois, une question mérite d’être posée : faudra-t-il sacrifier l’attrait des investissements et par la même la croissance économique en supprimant tous les avantages liés au code et les facilités diverses au profit de la maximisation des recettes fiscales devant financer le budget actuel ? Ou mieux, n’y a-t-il pas d’autres stratégies capables d’atteindre le même objectif sans faire trop de casse ?
Serigne Samba Ndiaye : Enseignant-Chercheur-Phytothérapeute-Tradipraticien
Site web : www.sambamara.com
